Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) P.2A domicilié(e) Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 630 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ACTABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
P.2A, SAS - Le Petit Chanteloup - 35170 - BRUZ - France - SIREN 808630784
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 25 novembre 2016 - Changement d'adresse n°689775 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-25
Appareils de traitement de données et ordinateur destinés à archiver et administrer des documents ; applications logicielles informatiques téléchargeables notamment destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] ; progiciels informatiques et logiciels [programmes enregistrés] destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données informatiques destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ;
Travaux de bureau ; services de mise à jour et de gestion de base de données ; services de mise à jour et de gestion de bases de données destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ;
Conception et développement de matériels informatiques et de logiciels ; installation, maintenance et réparation de logiciels ; services de personnalisation de logiciels ; location et maintenance de matériel informatique et de logiciels ; conception, installation, maintenance et développement de logiciels destinées à la rédaction, l'administration et l'archivage de documents notamment administratifs ou d'informations commerciales ou personnelles ; location de logiciels d'application ; numérisation de documents [scanning] ; stockage électronique de données ; développement, maintenance, reconstitution et mise à jour de bases de données.
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